groupecaution.com
Présentation de la marque groupecaution.com
Déposée par voie électronique le 8 février 2020 par Groupement Français de Caution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « groupecaution.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque groupecaution.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4622091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque groupecaution.com arrivera à expiration en date du 8 février 2030.
Groupement Français de Caution a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40